Déclaration préalable de travaux (DP).

Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ?

Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). Cette demande est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changements de destination.

Après un premier contact au téléphone ayant pris connaissance de votre projet, après vérification du PLU (règlement d'urbanisme), nous nous déplacerons chez vous et sur votre site de construction.
Sur place, vous pourrez nous confier vos idées, plans ou croquis. Nous en profiterons pour prendre toutes les mesures nécessaires et quelques photos.

Rentrés au bureau, tout sera fait pour réaliser au plus vite vos plans, images et formulaires pour le montage complet de votre dossier de déclaration de travaux (DP)

Travaux concernés par une DP:
Les travaux qui entraînent une création de surface de plancher ou d'emprise au sol, un aménagement intérieur ou extérieur ou encore la modification de l'aspect extérieur de votre bien immobilier peuvent être concernés par une DP.

Pour la création de surface de plancher ou d'emprise au sol, sont concernés :
• Abri/cabane ou cabanon de jardin
• Agrandissement/extension
• Cabane de chantier
• Caravane
• Carport
• Cave
• Combles
• Étage/niveau supplémentaire
• Garage
• Maison individuelle (construction)
• Mezzanine
• Mobil-home
• Pergola
• Réhaussement/surélévation
• Terrasse
• Transformation d’un garage en chambre
• Véranda

Pour les travaux d'aménagement intérieur :
• Changement de destination
• Cave
• Combles
• Division d'un bâtiment en plusieurs lots
• Étage supplémentaire
• Mezzanine
• Transformation d’un garage en chambre

Pour les travaux d'aménagement extérieur :
• Abri/cabane ou cabanon de jardin
• Appentis
• Arbre (coupe ou abattage)
• Cabane de chantier
• Carport
• Clôture/mur
• Division de parcelle/terrain en plusieurs lots
• Garage
• Jacuzzi
• Panneau solaire au sol
• Pergola
• Piscine
• Serre
• Terrasse
• Toiture
• Volet

Pour les modifications de l'aspect extérieur :
• Balcon
• Climatisation (boîtier)
• Fenêtre/huisserie
• Fenêtre de toit
• Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
• Ouverture
• Panneau solaire sur le toit
• Pompe à chaleur (boîtier)
• Porte/huisserie
• Ravalement de façade
• Toiture
• Volet