Permis de construire côte d'Opale
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Thierry Bauduin Entrepreneur individuel
Nom commercial : Les Plans B de Thierry Bauduin
1250 route d’Escalles 62231 Peuplingues France
SIRET : 512 702 085 00030
Activité déclarée : Services administratifs combinés de bureau
Code APE : 8211Z
TVA : TVA non applicable
Téléphone : 07 84 04 11 50
E-mail : contact@permisplans.fr
Le site présente notamment les prestations de conception, de dessin et d’accompagnement à la constitution de dossiers administratifs liés aux projets de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement : permis de construire, déclarations préalables de travaux et dossiers concernant les établissements recevant du public (ERP).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thierry Bauduin, entrepreneur individuel et responsable du site Les Plans B de Thierry Bauduin.
Hébergement du site
Le présent site est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s RowDublin 2 D02HX96 Irlande
Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité, les prestations, les réalisations et les secteurs géographiques d’intervention de Les Plans B de Thierry Bauduin.
Les prestations présentées concernent notamment l’étude et la représentation de projets de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement ainsi que la préparation de dossiers administratifs de permis de construire, de déclarations préalables de travaux et d’autorisations concernant les établissements recevant du public (ERP).
Le site peut également présenter des informations relatives aux règles d’urbanisme, aux PLU et PLUi, aux servitudes, aux secteurs protégés, aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) et aux différentes procédures administratives applicables aux projets.
Informations relatives à l’urbanisme
Les informations relatives à l’urbanisme présentées sur ce site sont fournies à titre informatif.
Les règles applicables peuvent évoluer et différer selon la commune, la parcelle, le zonage, les servitudes, les protections patrimoniales et les caractéristiques propres à chaque projet.
L’étude définitive d’un projet nécessite par conséquent la consultation des documents d’urbanisme et réglementations applicables au moment de sa réalisation et du dépôt de la demande d’autorisation.
La décision d’accorder ou de refuser une autorisation d’urbanisme appartient exclusivement aux autorités administratives compétentes.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, présentations, dessins, plans, documents graphiques, photographies, illustrations, éléments visuels et autres contenus réalisés par Les Plans B de Thierry Bauduin et présentés sur ce site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation.
Les photographies, illustrations, documents et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Responsabilité
Les Plans B de Thierry Bauduin apporte le plus grand soin à la qualité et à l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution possible des réglementations, documents d’urbanisme et procédures administratives, aucune information publiée sur le site ne peut se substituer à l’étude particulière d’un projet et à la vérification des dispositions réglementaires effectivement applicables.
Les Plans B de Thierry Bauduin ne peut garantir la délivrance d’une autorisation administrative, la décision finale relevant de l’autorité compétente chargée de l’instruction du dossier.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers, notamment les sites des communes, intercommunalités, services d’urbanisme, administrations françaises et autres organismes publics.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès des visiteurs aux informations et documents officiels utiles à leurs démarches.
Les Plans B de Thierry Bauduin n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs éventuelles modifications.
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Cette page précise notamment les données susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les modalités permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits.
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'un professionnel fournit des prestations à des consommateurs, il doit leur permettre de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec lui.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Les Plans B de Thierry Bauduin seront indiquées ici conformément au dispositif de médiation auquel l’entreprise a adhéré.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.