Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Les Plans B de Thierry Bauduin sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Elle s’applique notamment aux données transmises lors d’une demande de contact, d’une demande de devis ou dans le cadre de la réalisation d’une prestation.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Thierry Bauduin – Entrepreneur individuel

Nom commercial : Les Plans B de Thierry Bauduin

1250 route d’Escalles 62231 Peuplingues – France

SIRET : 512 702 085 00030

Téléphone : 07 84 04 11 50

E-mail : contact@permisplans.fr

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site ou de la réalisation de mes prestations, différentes données peuvent être collectées, notamment :

• nom et prénom ;

• adresse postale ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations communiquées dans les formulaires de contact ;

• informations relatives au projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement ;

• adresse et caractéristiques du terrain ou du bien concerné ;

• documents, photographies, plans et informations transmis pour l’étude du projet ;

• informations nécessaires à l'établissement d'un devis, à la facturation et au suivi administratif du dossier ;

• données techniques liées à la navigation sur le site, lorsque celles-ci sont collectées par les outils utilisés par le site.

Seules les données utiles à la finalité poursuivie doivent être collectées.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées depuis le site ;

• établir un devis ;

• prendre contact avec un client ou un prospect ;

• étudier un projet ;

• préparer et réaliser les plans et documents nécessaires à la mission confiée ;

• constituer et suivre un dossier de permis de construire, de déclaration préalable ou d'autorisation de travaux ERP ;

• effectuer, lorsque la mission le prévoit, les démarches administratives nécessaires au traitement du dossier ;

• assurer le suivi de la relation avec le client ;

• gérer la facturation et les obligations comptables et administratives ;

• assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;

• respecter les obligations légales auxquelles l'entreprise est soumise.

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4. Bases légales du traitement

Selon la nature des données et leur utilisation, les traitements peuvent notamment reposer sur :

l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple lorsqu’une personne demande des renseignements ou un devis ;

l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation de la prestation commandée ;

le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable ou administrative ;

l’intérêt légitime, lorsqu’un traitement est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes ;

le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à Thierry Bauduin – Les Plans B de Thierry Bauduin dans le cadre de la gestion des demandes et de l’exécution des prestations.

Certaines informations peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la mission, aux organismes et professionnels concernés par le projet, notamment :

• services d’urbanisme et administrations compétentes ;

• collectivités territoriales et services instructeurs ;

• architectes ;

• bureaux d’études ;

• géomètres ;

• thermiciens ;

• diagnostiqueurs ;

• autres professionnels intervenant dans le dossier.

Seules les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission ou de la démarche concernée sont communiquées.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services numériques utilisés.

6. Hébergement et fonctionnement du site

Le site internet est réalisé et hébergé à l’aide des services de Wix.com Ltd.

Wix peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’hébergement du site conformément à ses propres engagements en matière de protection des données.

Les traitements réalisés par les prestataires techniques et les éventuels transferts internationaux de données sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de leur demande puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

Les données concernant les clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits du professionnel.

Les documents comptables et pièces devant être légalement conservés le sont pendant les durées imposées par la réglementation.

8. Sécurité et confidentialité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui doivent en avoir connaissance pour les besoins de leurs missions respectives.

Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées à la nature des données traitées et aux moyens raisonnablement disponibles.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour certains cookies ou traceurs, ceux-ci ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Politique de cookies du site.

10. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, de différents droits concernant ses données personnelles, notamment :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11. Comment exercer vos droits ?

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

Thierry Bauduin – Les Plans B de Thierry Bauduin

E-mail : contact@permisplans.fr

Afin de traiter la demande, des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées lorsque cela est nécessaire.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL

Il est toutefois possible de contacter préalablement Les Plans B de Thierry Bauduin afin de rechercher une solution à toute difficulté concernant le traitement des données personnelles.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.