Permis de construire ou déclaration préalable : comment savoir quelle autorisation déposer ?
Extension, carport, modification de façade… chaque projet doit être étudié avant de déterminer l’autorisation nécessaire.
Quand on me contacte pour un projet, l’une des premières questions est très souvent la même : « Est-ce qu’il me faut un permis de construire ou une déclaration préalable ? »
Et ma réponse commence généralement par… quelques questions.
Quelle est la nature des travaux ? Quelle surface va être créée ? Où se trouve la maison ? Existe-t-il déjà des constructions sur le terrain ? Le projet modifie-t-il les façades ou la toiture ?
Car contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas uniquement une histoire de mètres carrés.
Tout commence par le projet… et par le terrain
Une extension, un garage, un carport, une terrasse, la modification d’une toiture ou la création d’une ouverture peuvent nécessiter des démarches différentes.
La première chose que je fais est donc de regarder précisément ce que le client souhaite réaliser et où il souhaite le réaliser.
Ensuite vient la lecture des règles d’urbanisme applicables au terrain.
Le PLU ou le PLUi peut notamment réglementer l’implantation de la construction, sa hauteur, son aspect extérieur, les matériaux, le stationnement ou encore les distances à respecter.
Deux projets qui semblent identiques au premier coup d’œil peuvent donc aboutir à des dossiers différents simplement parce qu’ils ne se trouvent pas dans la même commune ou dans la même zone du PLU.
À Calais comme ailleurs sur la Côte d’Opale, un projet doit être étudié en fonction du bâtiment existant et des règles applicables à la parcelle.
Une déclaration préalable peut concerner des travaux très différents
Le terme « déclaration préalable » peut donner l’impression qu’il s’agit forcément de petits travaux.
Ce n’est pas vraiment comme cela qu’il faut le voir.
Modifier l’aspect d’une façade, intervenir sur une toiture, créer certaines extensions ou aménager une terrasse peut nécessiter un véritable dossier avec plans, coupes et représentations de l’état avant et après travaux.
J’ai récemment travaillé, par exemple, sur un dossier situé rue de la Pomme d’Or à Calais, dans lequel les coupes permettent de comparer très clairement la situation existante et celle après travaux.
Le document représente notamment les limites de propriété, le passage commun et l'intégration d'un écran brise-vue fixe d'une hauteur de 1,90 m.
C'est typiquement le genre de situation où le dessin permet de comprendre beaucoup plus facilement le projet qu'une longue explication.
Exemple de coupe avant et après travaux réalisée pour un dossier de déclaration préalable à Calais.
Alors, permis de construire ou déclaration préalable ?
Je préfère ne jamais répondre à cette question uniquement à partir d’une surface annoncée au téléphone.
Je vérifie d’abord le projet dans son ensemble.
Il faut notamment prendre en compte la nature exacte des travaux, les surfaces concernées, la construction existante, la situation du terrain et les règles locales d’urbanisme.
Il faut également regarder la surface totale du bâtiment après travaux afin de déterminer, lorsque la situation l’exige, si le recours à un architecte devient obligatoire.
C’est donc l’ensemble de ces éléments qui permet de déterminer la bonne procédure.
Et une fois l’autorisation déterminée ?
C’est là que commence véritablement mon travail de dessin et de constitution du dossier.
Selon le projet, je réalise les différentes pièces nécessaires : plan de situation, plan de masse, plans, coupes, façades, documents graphiques permettant de visualiser le projet dans son environnement et notice descriptive.
Je tiens particulièrement à ce que les documents soient clairs et faciles à comprendre, aussi bien pour mon client que pour le service qui instruira le dossier.
Parce qu'un bon dossier ne consiste pas simplement à accumuler les plans.
Il doit permettre de comprendre rapidement ce qui existe, ce qui va être modifié et à quoi ressemblera le projet terminé.
Vous avez un projet sur la Côte d’Opale ?
Je réalise depuis de nombreuses années des dossiers de permis de construire et de déclaration préalable, principalement sur le Calaisis, le Dunkerquois, le Boulonnais et l’Audomarois.
Extension de maison, garage, carport, terrasse, transformation d’un bâtiment ou construction neuve : chaque projet commence finalement de la même manière.
On regarde d’abord ce que vous souhaitez faire et ce que votre terrain permet de faire.
Les plans viennent ensuite.
Ici la terrasse créée après travaux réalisée pour le dossier de déclaration préalable à Calais avec sa modification de toiture inclinée pour un nouvel espace extérieur.
→ En savoir plus : Permis de construire | Déclaration préalable
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